Avocat Bordeaux | Cabinet d'Avocat Emmanuelle Ursulet à Bordeaux

Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 15h24 15 24

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie

L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problème social complexe touchant tous les milieux. Plusieurs problématiques sont souvent associées : cris...

Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 11h03 11 03

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...

Extension de la notion de mission de service public aux gardiens d’immeubles de bailleurs sociaux

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 12h22 12 22

Droit pénal / Infraction

Extension de la notion de mission de service public aux gardiens d’immeubles de bailleurs sociaux

Selon l’article 433-5 du Code pénal, constituent un outrage « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelcon...

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 18h29 18 29

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : prise en compte des attitudes coercitives dans le délit de harcèle...

Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 15h41 15 41

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?

Le jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission des Lois du Sénat auditionnaient des chercheurs, des magistrates et un colonel de gendarmerie au suje...

Actualités

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