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Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 15h04 15 04

Droit pénal / Infraction

Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture

Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale en vue d'intégrer la discrimination capillaire dans le code du travail et le code pénal...

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